Article R831-18

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 février 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille (en vigueur)
• Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 21 (V)
• DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 25 (V)