Article R831-19

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 février 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n°86-558 du 14 mars 1986 relatif à l'extension à certaines catégories de chômeurs de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-558 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R833-8 (Ab)