Code de la sécurité sociale · Article

Article R831-21

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 18 mars 1986 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er décembre 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 avril 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er mai 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2001 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 17 février 2013 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 17