Article R831-21-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-21-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 18 mars 1986 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 86-563 1986-03-14 art. 2 JORF 18 mars 1986
• Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 15 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 septembre 2005 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 - art. 24 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-25 (V)