Article R831-21-5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-21-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 septembre 2005 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1164 du 13 septembre 2005 - art. 2 () JORF 15 septembre 2005
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1180 du 17 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-26 (V)