Article R831-23

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2002 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 5 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 août 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 31 juillet 1987 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (périmé)
• Arrêté du 29 novembre 1988 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 1989 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 1991 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 1992 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement. (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 1994 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 1997 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 1998 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 1999 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 1 août 2000 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 31 juillet 1987 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 novembre 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 novembre 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 octobre 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 novembre 1991 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 septembre 1992 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 novembre 1994 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 septembre 1997 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 septembre 1998 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 juin 1999 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 août 2000 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 octobre 1986 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D831-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-25 (VD)