Article R831-6

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2009 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 mai 1988 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 1988 au 31 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1989 au 23 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juin 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 avril 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 avril 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 31 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 1997 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 4 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juillet 2003 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 juin 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-604 du 26 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1502 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 22 août 2009 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-976 du 20 août 2009 - art. 4

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 11 août 1989 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 1991 relatif au forfait ressources à prendre en compte pour le calcul de l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 1991 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 1992 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement. (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 1994 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 1997 relatif au calcul des allocations de logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 1997 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 1998 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-710 du 15 juillet 2004 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 relatif à l'évolution pour l'année 2019 du montant minimal de ressources pris en compte pour les étudiants intervenant dans le calcul des aides au logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 11 août 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 avril 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 novembre 1991 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 septembre 1992 - art. 7 (V)
• Arrêté du 14 novembre 1994 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 janvier 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 septembre 1997 - art. 6 (V)
• Arrêté du 11 septembre 1998 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 juin 1999 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 juin 1999 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-710 du 15 juillet 2004 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 8 (V)
• Décret n°2018-1315 du 27 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-8 (M)