Code de la sécurité sociale · Article

Article R831-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2007 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 3 juin 2011 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 5

Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)