Article R834-1-1

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2009 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R834-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juin 2009 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 4 (V)