Article R834-14

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2013 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R834-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille (en vigueur)
• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 21 (V)
• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-25 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-4 (M)