Code de la sécurité sociale · Article

Article R834-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R834-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 6

Décret n°86-558 du 14 mars 1986 relatif à l'extension à certaines catégories de chômeurs de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (abrogé)
Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)