Code de la sécurité sociale · Article

Article R843-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article R843-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 - art. 3 () JORF 1er janvier 1990
Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juin 1999 au 7 août 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 7 août 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-185 du 26 février 2025 - art. 2

Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité (en vigueur)
Décret n° 2024-404 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité (en vigueur)
Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité (en vigueur)
Décret n° 2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité (en vigueur)
Décret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité (en vigueur)
Décret n° 2026-223 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2026-535 du 25 juin 2026 relatif à la prise en compte des indemnités journalières de naissance dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité (en vigueur)
Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)