Article R843-2

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article R843-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-185 du 26 février 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R843-1 (V)