Article R844-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article R844-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-122 du 1er février 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1951 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R843-1 (V)