Article R844-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R844-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R757-6 (V)