Article R845-2

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article R845-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-122 du 1er février 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 16 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction du 16 mars 2020 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-185 du 26 février 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés (en vigueur)
• Décret n° 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 - art. 3 (VD)
• Décret n°2024-693 du 5 juillet 2024 - art. 7 (V)