Article R846-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R846-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code pénitentiaire - art. R412-76 (T)
• Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1