Article R847-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R847-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1088 du 24 novembre 2023 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D214-25 (VD)