Article R851-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article R851-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-336 du 12 mars 1993 - art. 1 () JORF 14 mars 1993
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R261-3 (V)