Code de la sécurité sociale · Article

Article R851-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article R851-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-336 du 12 mars 1993 - art. 1 () JORF 14 mars 1993
Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2015 au 16 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1742 du 30 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 16 octobre 2017 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1472 du 13 octobre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 - art. 19

Arrêté du 12 mars 1993 relatif aux loyers plafond et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées instituée par l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)

Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté (en vigueur)