Code de la sécurité sociale · Article

Article R851-5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article R851-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-336 du 12 mars 1993 - art. 1 () JORF 14 mars 1993
Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1742 du 30 décembre 2014 - art. 2
Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 - art. 19

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 14 novembre 1994 relatif aux loyers plafonds et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 1998 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration fortaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2001 relatif au montant forfaitaire applicable pour l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 1993 relatif aux dispositions financières prises pour l'application de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées instituée par l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

Arrêté du 14 novembre 1994 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 novembre 1994 - art. 2 (V)
Arrêté du 11 septembre 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 septembre 1998 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 juin 1999 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 juin 1999 - art. 2 (V)
Arrêté du 29 juin 2001 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 décembre 2002 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 décembre 2002 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 décembre 2002 - art. 3 (V)
Arrêté du 28 mai 2004 - art. 6 (V)
Arrêté du 28 mai 2004 - art. 7 (VD)
Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 2 (V)
Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 2 (V)
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 mars 2018 - art. 1
Arrêté du 9 mars 2018 - art. 2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R851-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R851-6 (V)