Article R861-10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article R861-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 2008 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
• Rédaction du 3 septembre 2010 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1032 du 30 août 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er mars 2013 au 11 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-276 du 2 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 11 octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1154 du 8 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1705 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 13
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 25 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 mars 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-306 du 23 mars 2021 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2022 au 29 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-565 du 15 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-671 du 27 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-588 du 28 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants (en vigueur)
• Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 40 (V)
• Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-2-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-15-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-6-1 (Ab)