Article R861-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article R861-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 2008 au 11 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er avril 2022 au 29 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-565 du 15 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2023 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-671 du 27 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 30 juin 2024 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-588 du 28 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD)