Article R861-16-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article R861-16-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2019 au 29 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2023 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-671 du 27 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé (en vigueur)
• Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-708 du 11 juin 2020 - art. (V)
• Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-18 (V)