Article R861-16-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R861-16-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R861-16-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-18 (V)