Code de la sécurité sociale · Article

Article R861-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R861-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-1049 du 15 décembre 1999 - art. 5 () JORF 16 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 janvier 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 18
Rédaction du 30 octobre 2011 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1386 du 27 octobre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1744 du 29 décembre 2020 - art. 1

Décret n°99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)