Article R861-2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2008.

Carte de l'article R861-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 31 janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au contenu de l'attestation remise aux bénéficiaires du droit à déduction du montant du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels sur la cotisation ou prime annuelle d'assurance complémentaire. (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité (abrogé)
• Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (abrogé)
• Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-778 du 13 août 2008 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2008-778 du 13 août 2008 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2023-1425 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Code de l'énergie - art. R337-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. R337-3 (VT)
• Code de l'énergie - art. R337-7 (VT)
• Code de l'énergie - art. R445-12 (VD)
• Code de l'énergie - art. R445-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-16-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-12-1 (V)