Code de la sécurité sociale · Article

Article R861-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R861-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-1049 du 15 décembre 1999 - art. 5 () JORF 16 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 janvier 2008 au 30 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
Rédaction du 30 octobre 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1386 du 27 octobre 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1744 du 29 décembre 2020 - art. 1