Article R861-29

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2009 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article R861-29 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 2009 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-982 du 20 août 2009 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 45 (V)