Article R861-3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article R861-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité (abrogé)
• Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 40 (V)
• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 - art. 4 (M)
• Décret n°2008-778 du 13 août 2008 - art. 2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R337-3 (VT)
• Code de l'énergie - art. R445-9 (VD)