Article R861-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article R861-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 2008 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er juin 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-533 du 12 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-588 du 28 juin 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'énergie - art. R337-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-2-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-6 (V)