Article R861-6-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2019 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article R861-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R861-4 (VD)