Article R862-11-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R862-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R862-11-6 (VD)