Code de la sécurité sociale · Article

Article R862-13

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2013 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R862-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-1028 du 9 décembre 1999 - art. 2 () JORF 10 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 octobre 2011 au 19 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-1386 du 27 octobre 2011 - art. 1
Rédaction du 19 septembre 2013 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-827 du 16 septembre 2013 - art. 1