Code de la sécurité sociale · Article
Article R862-15
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article R862-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-1054 du 15 décembre 1999 - art. 1 () JORF 17 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
- Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17