Article R863-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article R863-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D863-1 (VT)