Article R863-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article R863-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2004-1450 du 23 décembre 2004 - art. 3 () JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R863-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R863-4 (V)