Article R863-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article R863-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1450 du 23 décembre 2004 - art. 3 () JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1144 du 8 octobre 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R863-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R863-5 (V)