Code de la sécurité sociale · Article
Article R863-8
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2019.
Carte de l'article R863-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 février 2015 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R. 863-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- ARRÊTÉ du 26 février 2014 - art. 1 (V)
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015 (V)
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 1 (VD)
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015 (V)