Code de la sécurité sociale · Article

Article R863-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article R863-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-225 du 30 mars 2018 relatif au premier renouvellement de la procédure de mise en concurrence pour la sélection des contrats d'assurance complémentaires en matière de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2018-225 du 30 mars 2018 - art. 2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R863-10 (VT)
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