Article R871-2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

Carte de l'article R871-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 septembre 2005 au 7 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1226 du 29 septembre 2005 - art. 1 () JORF 30 septembre 2005
• Rédaction du 7 janvier 2010 au 23 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-6 du 5 janvier 2010 - art. 4
• Rédaction du 23 mars 2012 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-386 du 21 mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 19 mai 2013 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-405 du 16 mai 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1374 du 18 novembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 6 mai 2017 au 13 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 12
• Rédaction du 13 janvier 2019 au 18 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-21 du 11 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 18 novembre 2024 au 28 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1035 du 15 novembre 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1131 du 26 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé » (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2013-405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales (en vigueur)
• Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales (en vigueur)
• Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires (en vigueur)
• Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé (en vigueur)
• Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 15-1 (V)
• Arrêté du 30 mars 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-405 du 16 mai 2013 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2014-1374 du 18 novembre 2014 - art. 4 (VD)
• Décret n°2019-21 du 11 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-65 du 31 janvier 2019 (V)
• Arrêté du 24 mai 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 1
• Décret n°2023-1425 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Accord collectif du 8 avril 2024 - art. 10 (V)
• Accord collectif du 14 juin 2024 - art. (V)
• Accord collectif du 14 juin 2024 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-1 (V)