Article R922-23

Article en vigueur depuis le 24 août 2012.

Carte de l'article R922-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2004 au 24 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-965 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004
• Rédaction depuis le 24 août 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-978 du 21 août 2012 - art. 1