Article R922-30

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2004.

Carte de l'article R922-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-965 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-965 du 9 septembre 2004 relatif au fonctionnement et au contrôle des institutions de retraite complémentaire et de leurs fédérations (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2004-965 du 9 septembre 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 avril 2018 - art. (V)
• Arrêté du 24 avril 2018 - art. (V)
• Arrêté du 24 avril 2018 - art. (V)
• Arrêté du 24 avril 2018 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R922-43 (V)