Article R931-10-10

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2004 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 3 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 5 juin 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la mutualité - art. R213-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-11 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-9 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-1-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R933-3 (VT)