Article R931-10-13

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 3 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. A931-11-2 (Ab)