Article R931-10-15

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 3 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 5 juin 2004 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-487 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux institutions de prévoyance et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2004-487 du 28 mai 2004 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A931-10-18-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-15-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-17 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-18-2 (VT)