Article R931-10-22

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 3 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 6 août 1999 au 11 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 juin 2006 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26
• Rédaction du 9 mars 2010 au 4 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 4 novembre 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1418 du 31 octobre 2011 - art. 3
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 29
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 10 (V)
• Arrêté du 22 avril 2004 - art. 19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-41 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-54 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-55 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-58 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-60 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-5-1 (VT)