Article R931-10-34

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 11 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 3 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 11 septembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A931-11-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-42-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-47-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-57 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-58 (VT)