Code de la sécurité sociale · Article

Article R931-10-35

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-35 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 14 septembre 1996 au 11 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 3 () JORF 14 septembre 1996
Rédaction du 11 septembre 2005 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 13 décembre 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 10 novembre 2008 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26
Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 25
Rédaction du 31 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 29