Article R931-10-41

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-41 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 28 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 3 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 28 mars 1998 au 11 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26
• Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 28 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe (3) à l'art. A931-11-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-15 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-17 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-18-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-43 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-11-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-1-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-1-4 (VT)